Les principaux avantages et obligations du décret bacs 2025

Les principaux avantages et obligations du décret BACS 2025

Si vous vous intéressez à la transition énergétique et aux réglementations qui la soutiennent, le décret BACS (Building Automation and Control Systems) est un sujet incontournable. Pour comprendre mieux ce décret et ses implications, vous pouvez consulter cette ressource détaillée: Comprendre le décret BACS 2025.

Qu’est-ce que le décret BACS?

Le décret BACS est une réglementation adoptée dans le cadre de la Directive européenne 2018/844 et du Grenelle de l’Environnement. Son objectif principal est d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments et de réduire leur empreinte carbone. Cette législation impose l’installation de systèmes automatisés de gestion pour le chauffage, la ventilation, la climatisation (CVC) et l’éclairage dans les bâtiments tertiaires\1\34.

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Obligations du décret BACS

Bâtiments Concernés

Le décret BACS s’applique aux bâtiments tertiaires dont la puissance nominale des systèmes de chauffage, de climatisation ou de ventilation dépasse 70 kW. Cela inclut les bâtiments neufs et existants, avec des échéances spécifiques pour la mise en conformité:

  • Nouveaux bâtiments : L’installation de BACS est obligatoire dès la construction.
  • Bâtiments existants :
  • Ceux avec une puissance nominale supérieure à 290 kW doivent se conformer avant le 1er janvier 2025.
  • Ceux avec une puissance nominale entre 70 kW et 290 kW disposent d’un délai supplémentaire jusqu’au 1er janvier 2027\1\34.

Exigences Techniques

Les systèmes BACS doivent être capables de :

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  • Suivre en temps réel les systèmes énergétiques : surveiller et optimiser les systèmes de CVC en fonction des besoins réels.
  • Automatiser les ajustements énergétiques : réguler automatiquement les équipements énergétiques en fonction de l’occupation des lieux et des conditions climatiques.
  • Générer des rapports de performance : enregistrer les données de consommation pour suivre l’évolution de la consommation énergétique et permettre des ajustements continus3.

Avantages du décret BACS

Économies d’Energie et de Coûts

L’installation de systèmes BACS permet de réaliser des économies d’énergie significatives en optimisant la consommation d’énergie selon les besoins réels des occupants. Ces systèmes peuvent réduire la consommation énergétique de manière substantielle, ce qui se traduit par des économies de coûts pour les propriétaires et les exploitants de bâtiments\1\34.

Amélioration du Confort et de la Durabilité

Les systèmes BACS contribuent non seulement à la réduction des coûts mais aussi à l’amélioration du confort thermique pour les occupants. En intégrant des technologies intelligentes, ces systèmes favorisent une gestion plus durable des ressources, alignée sur les efforts de protection environnementale et les engagements de la France pour réduire son empreinte carbone\1\3.

Intégration dans les Bâtiments Intelligents

Le décret BACS est une composante essentielle dans l’évolution vers des bâtiments intelligents. Ces bâtiments intègrent des technologies numériques, des capteurs et des systèmes de gestion automatisés pour maximiser l’efficacité énergétique et réduire les coûts d’exploitation3.

Aides Financières et Incitations

Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) offrent un cadre financier incitatif pour les projets de rénovation énergétique. Ces certificats aident les entreprises à optimiser le financement des travaux d’amélioration énergétique, tels que l’isolation des murs et des toitures, le remplacement de systèmes de chauffage vétustes, ou l’installation de dispositifs de régulation et de gestion technique du bâtiment (GTB)2.

Dispositif Loc’Avantages

Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’une réduction d’impôts, dite Loc’Avantages, s’ils mettent le logement en location à un montant inférieur aux loyers du marché local et auprès de locataires aux revenus modestes. Cette réduction d’impôts dépend de l’abattement de loyer consenti par rapport au marché2.

Diagnostic et Mise en Place

Importance du Diagnostic BACS

Avant d’entreprendre toute installation ou achat d’équipement pour mettre en conformité un bâtiment, il est nécessaire de passer par une phase de diagnostic BACS. Ce diagnostic permet de définir avec précision les besoins de l’immeuble et de planifier les travaux de manière optimale4.

Étapes de la Mise en Place

  • Évaluation des besoins : Analyse des systèmes énergétiques existants et identification des points d’amélioration.
  • Sélection des équipements : Choix des systèmes BACS appropriés en fonction de la puissance nominale et des besoins spécifiques du bâtiment.
  • Installation et configuration : Mise en place des systèmes BACS et configuration pour une optimisation maximale de la consommation d’énergie.
  • Formation et accompagnement : Formation des équipes et accompagnement par des experts en gestion énergétique pour une exploitation optimale des systèmes BACS\3\4.

Exemples et Conseils Pratiques

Cas d’Étude : Bâtiment Tertiaire

Un bâtiment tertiaire de 5 000 m² avec une puissance nominale de 200 kW peut bénéficier de l’installation de systèmes BACS. En intégrant ces systèmes, le bâtiment peut réduire sa consommation énergétique de 20% en un an, ce qui se traduit par des économies significatives sur les factures d’énergie.

Conseils pour les Propriétaires

  • Planifiez à long terme : Ne voyez pas le décret BACS comme une simple obligation légale, mais comme une opportunité de moderniser la gestion énergétique de votre bâtiment.
  • Collaborez avec des experts : Faites appel à des experts en gestion énergétique pour une mise en place optimale des systèmes BACS.
  • Suivez les performances : Utilisez les rapports de performance générés par les systèmes BACS pour ajuster continuellement la consommation énergétique.

Tableau Comparatif des Échéances et Exigences

Type de Bâtiment Puissance Nominale Échéance de Conformité Exigences Techniques
Nouveaux bâtiments Supérieure à 70 kW Dès la construction Suivi en temps réel, automatisation des ajustements, rapports de performance
Bâtiments existants Supérieure à 290 kW 1er janvier 2025 Suivi en temps réel, automatisation des ajustements, rapports de performance
Bâtiments existants Entre 70 kW et 290 kW 1er janvier 2027 Suivi en temps réel, automatisation des ajustements, rapports de performance

Le décret BACS est une réglementation clé pour la transition énergétique en France, offrant non seulement des obligations légales mais aussi des opportunités significatives d’optimisation énergétique. En intégrant des systèmes BACS, les propriétaires et les exploitants de bâtiments peuvent réaliser des économies d’énergie, améliorer le confort thermique, et contribuer à un avenir plus durable. Il est essentiel de voir au-delà des obligations légales et de considérer le décret BACS comme un levier pour une gestion énergétique plus efficace et durable.


En résumé, le décret BACS est un outil puissant pour la réduction de la consommation énergétique et l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments. En comprenant ses exigences et en exploitant pleinement ses avantages, les entreprises et les collectivités peuvent non seulement se conformer aux réglementations mais aussi bénéficier de gains significatifs en termes de coûts et de durabilité environnementale.